Le programme de dons planifiés de la Fondation de l’hôpital de Matane
vous offre plusieurs options qui vous permettront de faire un don qui vient du cœur tout en maximisant vos avantages fiscaux.
Bien planifié, un tel don vous permettra de soutenir la Fondation de l’hôpital de Matane et d’obtenir un crédit d’impôt de près de 50%.
Afin de faire un choix judicieux qui tient compte de votre situation personnelle, fiscale et familiale, n’hésitez pas à consulter un professionnel de confiance (notaire, planificateur financier, fiscaliste, comptable), qui saura vous accompagner dans vos réflexions.
Si vous faites de la Fondation de l’hôpital de Matane votre cause, un don planifié peut prendre plusieurs formes :
Legs général
Don testamentaire fait à la Fondation de l’hôpital de Matane provenant de la valeur générale de la succession correspondant à un montant précis, à un actif ou à un pourcentage fixe de la succession
Legs spécifique
Don testamentaire d’un bien spécifique et/ou dans un but précis (par exemple, création d’un fonds pour financer un équipement en oncologie à l’hôpital, un don pour financer les activités sportives des jeunes défavorisés, d’aménagement du centre de jour au CHSLD, ect.)
Legs résiduel
Don testamentaire de la totalité ou d’une part du reliquat d’une succession une fois réglés les autres legs et dépenses
Legs universel
Le legs universel est le don de la totalité des biens de la succession à la Fondation de l’hôpital de Matane après le paiement des dettes s’il y a lieu
Don par assurance-vie
Vous souscrivez une police sur votre vie dont la Fondation de l’hôpital de Matane est bénéficiaire en totalité ou en partie du capital décès ou vous faites la cession d’une police d’assurance-vie existante à la Fondation de l’hôpital de Matane, laquelle devient bénéficiaire de votre police.
Vous pouvez désigner la Fondation de l’hôpital de Matane comme deuxième bénéficiaire de votre police advenant le précédé de vos bénéficiaires de premier rang.
Don de titres cotés en bourse
L’une des façons les plus avantageuses au niveau fiscal est le don d’action. Lorsque vous faites un don d’action, vous êtes exempt de payer de l’impôt sur le gain en capital des titres. Il est donc plus avantageux de transférer les titres de gré à gré plutôt que de les vendre et de remettre l’argent par la suite à Fondation de l’hôpital de Matane. Lorsque vous disposez au moyen d’un don, vous êtes réputé avoir disposé de ce bien pour un montant égal à sa juste valeur marchande. Donc vous recevrez un crédit d’impôt égal à la valeur marchande des titres lors de la réception des titres.
Lors d’un don planifié, le programme de reconnaissance de la Fondation de l’hôpital de Matane s’appliquera lors de la remise ou demeurera confidentiel.
Informez vos proches du geste généreux que vous avez posé en faisant un don philanthropique dans votre testament pour la Fondation de l’hôpital de Matane. Vous pourrez alors leur faire part de vos raisons, des avantages fiscaux qui en découlent et du plaisir de satisfaction que vous éprouvez de donner pour une communauté en santé. Et qui sait ce sera peut-être le début d’une tradition familiale.
Si vous souhaitez que votre don reste inconnu de vos proches, il serait judicieux d’ajouter quelques lignes à votre testament pour expliquer à vos proches votre geste philanthropique.
Votre don peut être modifié en tout temps par simple modification du testament ou par l’ajout d’un codicille au testament.
Le don testamentaire philanthropique donne droit à des crédits d’impôt non remboursables qui approchent 50% de la valeur du don. Une succession peut inclure les dons prévus au testament dans les deux dernières déclarations de revenus de la succession.
Faire un don planifié est une source de fierté et de satisfaction!
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