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Certificat d’abonnement à Lotomatique
Dès que possible, après avoir reçu un formulaire d’abonnement dûment rempli et le paiement valide correspondant, Loto-Québec envoie par la poste, à l’adresse inscrite sur le formulaire, le certificat d’abonnement indiquant les numéros qui sont attribués ainsi que les dates d’entrée en vigueur et d’expiration pour chacune des loteries choisies. Ce certificat confirme que, pour le nombre indiqué de tirages consécutifs tenus par Loto-Québec à compter de la date mentionnée, l’abonné est présumé avoir misé :
• 2$ sur chaque sélection Lotto 6/49 de 6
numéros inscrite sur le certificat;
• 0,50$ sur chaque sélection Québec 49 de 6
numéros inscrite sur le certificat;
• 2$ sur chaque participation de 3 sélections
Super 7 de 7 numéros inscrite sur le certificat;
• 1$ sur chaque numéro d’Extra inscrit sur le certificat.
Si aucun montant n’est misé
sur Extra, la mention EXTRA NON PARTICIPANT
apparaît au-dessus du numéro de
6 chiffres attribués par le système.
Sauf lorsque l’abonné choisit lui-même ses numéros, les numéros de loteries sont attribués par ordinateur (Mise-éclair). Sur réception de son certificat, l’abonné a un délai de 10 jours pour le vérifier, s’assurer qu’il est conforme à sa demande et aviser Loto-Québec de toute erreur. Seuls les numéros de billets enregistrés par le système informatique central prennent part au jeu. Dans le cas d’un achat de groupe, chaque membre du groupe reçoit un certificat mentionnant sa part de l’abonnement. Loto-Québec se réserve le droit de refuser toute demande d’abonnement ou toute partie de demande d’abonnement.
Annulation ou modification
Loto-Québec se réserve le droit d’annuler ou de modifier en tout temps la totalité ou toute partie d’une loterie. De plus, elle peut modifier un abonnement ou une condition d’abonnement. Lors d’une modification, sauf si cette modification concerne la structure de lots, Loto-Québec en informe les abonnés qui ont le choix de poursuivre leur abonnement selon le système modifié ou d’annuler celui-ci par avis écrit dans les délais indiqués. Dans le cas d’un achat de groupe, Loto-Québec doit informer le responsable, ce dernier étant le seul qui peut demander l’annulation ou la modification de l’abonnement de son groupe, et ses gestes lient tous les membres du groupe à l’égard de Loto-Québec. Toute demande d’annulation fera alors l’objet d’un remboursement de la valeur résiduelle de l’abonnement et des lots cumulés à chacun des membres selon les parts détenues. Sauf dans les circonstances mentionnées ci-dessus, l’abonné ne peut annuler, modifier ou changer une des conditions de l’abonnement. Si un abonnement n’est pas payé, cet abonnement est annulé et les gains provenant des tirages passés appartiennent à Loto-Québec. Une part de groupe non payée est transférée à Loto-Québec jusqu’à l’expiration de l’abonnement et les gains se rattachant à cette part appartiennent à Loto-Québec.
Lots
Loto-Québec paie les lots gagnés par les abonnés en postant leurs chèques. Les participations gratuites gagnées sont émises pour le tirage suivant. Les petits lots gagnés sont cumulés et payés dès que leur somme atteint ou dépasse 10 $. Dans le cas d’un achat de groupe, les petits lots gagnés sont cumulés et payés dès que leur somme atteint ou dépasse 10 $ par membre. Les soldes résiduels sont payés à la fin de l’abonnement en cours. Dans le cas des groupes, si le solde par membre est inférieur à 2 $, le solde résiduel sera attribué à un membre du groupe par tirage au sort parmi les membres. Dans le cas de lots en marchandise gagnés par les mem-bres d’un groupe, Loto-Québec se réserve le droit de rembourser aux membres, selon la part détenue par chacun, la valeur du lot en argent. Loto-Québec se réserve le droit, sans paiement de redevance, de publier les nom, adresse et photographie de tout gagnant.
Conditions du système de loterie
Chacune des loteries est régie par les lois et règlements applicables, disponibles au siège social de Loto-Québec, à Montréal, et par les conditions énoncées sur les billets et fiches de sélection. La vente de billets de loterie aux mineurs est interdite par la loi. Il est possible que la date d’entrée en vigueur pour l’abonnement aux loteries ne corresponde pas à celle du premier tirage qui suit la date à laquelle le paiement a été encaissé.
Changements
Les abonnés doivent aviser Loto-Québec de tout changement d’adresse en remplissant et en retournant la partie détachable du certificat d’abonnement prévue à cette fin. Le nom d’un abonné ou membre d’un groupe ainsi que les numéros attribués ne peuvent être modifiés durant la période d’abonnement.
Fondation de l'hôpital de Matane
333,rue Thibault C.P.334
Matane(Québec)
G4W 3N2
Tél.: 562-3135, poste 2806
Télécopieur: (418)562-1891
Courriel: fondation.csssmatane@ssss.gouv.qc.ca
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